1 LHID, ces notions étant concrétisées dans l’ordonnance sur les frais
d’acquisition. Sur la base du résultat de cette analyse, il détermine si les frais invoqués en déduction par le contribuable
répondent ou non à cette qualification.
12 ATF 124 II 29, dans lequel le Tribunal fédéral a considéré que les contributions que le titulaire d’un mandat politique verse
à son parti au motif que celui-ci l’a présenté à une fonction officielle rémunérée déterminée, ne représentent pas des frais
d’acquisition du revenu déductibles; ATF 113 Ib 188; ATF 100 Ib 481.
13 ATF 124 II 29, consid. 3a.
14 ATF 124 II 29, consid.