1 Observations préliminaires
L’Oexpa est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Son contenu s’inspire largement des conclusions
posées dans l’avis de droit du 20.07.1999 rédigé par MM Robert Waldburger et Martin Schmid relatif
aux prestations particulières octroyées par l’employeur aux travailleurs expatriés7.
Cet avis de droit très détaillé résume la position de la doctrine au sujet des frais d’acquisition du revenu et passe en revue toutes les déductions qui sont aujourd’hui prévues à l’art. 2 Oexpa. A ce jour, il
constitue d’ailleurs la seule opinion doctrinale juridique approfondie sur la question des déductions
accordées aux expatriés.