rons ensuite sur la légalité de l’art. 2, al. 3, 4 et 5 OExpa à la lumière de la notion du revenu imposable.
L’examen de la constitutionnalité de l’Oexpa se fondera sur les développements du chapitre concernant la légalité. Après un rappel des fondements du principe de l’égalité de traitement entre contribuables, nous examinerons si les déductions particulières aménagées au bénéfice des expatriés permettent de répondre à ce principe. Nous traiterons également la question de la constitutionnalité du
mécanisme prévu à l’art. 2, al. 3, 4, 5 pour la détermination du revenu net des expatriés. Cas échéant,
nous proposerons les adaptations à envisager.