Les montants correspondant à la participation de l’employeur aux frais de l’expatrié n’étant pas considérés comme
revenus de ce dernier, il n’est pas exclu que l’expatrié soit imposé en-dessous de sa véritable
capacité contributive, en contradiction avec les principes d’imposition fixés à l’art. 127 Cst, si
l’employeur n’indique pas les montants concernés. Pour l’éviter il siérait d’adapter l’Oexp de
manière à ce que les contributions particulières octroyées par l’employeur soient additionnées
aux revenus des expatriés (puis déduites de ceux-ci).

Regeste: