Afin d’évaluer in concreto l’admissibilité des mesures envisagées, il convient d’abord de distinguer
entre les différents types de mesures possibles :
• Des cours obligatoires d’instruction civique ou encore des cours obligatoires de culture ou
d’histoire nationale peuvent certes être de bons moyens de favoriser une meilleure intégration
socioculturelle, mais ne sont a priori pas aptes à favoriser la réintégration de chômeurs sur le
marché suisse du travail. De tels cours sont donc inadmissibles au regard de l’ALCP.
• Une meilleure maîtrise des langues nationales suisses par la fréquentation de cours