Dès lors, pour que des sanctions de cette nature puissent être admissibles au regard de l’ALCP, il
conviendrait non seulement de faire en sorte qu’elles soient proportionnées à la gravité de l’infraction,
mais aussi et surtout que des sanctions comparables soient prévues à l’encontre des Suisses et des
titulaires de permis d’établissement dans des cas similaires. A cet égard, on pourrait imaginer une
sanction prévoyant une réduction ou une suspension des allocations de chômage à l’encontre de
Suisse ou de titulaires de permis d’établissement, en cas d’omission ou de refus d’obtempérer à une