La question de la proportionnalité d’éventuelles mesures sanctionnant le non-respect de l’obligation
de suivre les cours ou programmes d’intégration est donc l’un des éléments fondamentaux permettant
d’apporter une réponse à la question de l’admissibilité des mesures d’intégration contraignantes au
regard de l’ALCP. Il convient à cet égard de bien distinguer entre les différents types de sanctions ciaprès :

4.2.2.2. Le retrait du droit de séjour