Par sanctions liées au droit de séjour, on peut entendre deux types de sanctions bien différents :
• la sanction consistant purement et simplement à retirer le droit de séjour lui-même, et

• celle portant sur les modalités du droit de séjour, ou encore sur les droits sociaux accessoires
au droit de séjour, comme par exemple la suppression ou la réduction du droit de bénéficier de
prestations sociales.