Ainsi, pour que la mesure soit admissible, les critères permettant de délimiter le cercle des destinataires devront bien sûr être objectifs. On pourrait citer, par exemple, le degré de maîtrise d’une langue
nationale au moins, ou encore le degré de connaissance et de compréhension des mœurs et des
habitudes socioculturelles suisses. Mais cela ne suffit pas à rendre la mesure proportionnée. Il faut
encore que les aménagements concrets des mesures et programmes d’intégration, figurant par
exemple dans la réglementation de détail ou de mise en œuvre, répondent aux exigences de nécessité, d’adéquation et de proportionnalité au sens étroit.