Des motifs de prévention générale détachés du cas individuel ne
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sauraient justifier qu’on y recoure .
• L’évaluation de l’intensité de la menace actuelle doit se faire en fonction de l’ensemble des
circonstances du cas, notamment en fonction de l’importance du bien juridique menacé. Elle
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se fera, cas échéant, en tenant compte du principe de la proportionnalité .
En l’espèce, il est exclu que l’on puisse justifier une mesure directement discriminatoire à l’aide de la
réserve expresse de l’art.