4.2.1.1.1. Au regard de l’interdiction des discriminations directes
4.2.1.1.1.1. Le principe
Dans la mesure où elle serait directement dépendante d’un critère de nationalité, l’obligation faite aux
ressortissants des Etats membres ou de certains Etats membres de l’UE, ainsi qu’à leur famille, de
suivre des programmes d’intégration tombe sans aucun doute sous le coup de l’interdiction de toute
discrimination (art. 2 ALCP, et art. 9 et 15, Annexe I, ALCP). Dans ce cas, le droit national prévoirait
expressément un traitement différencié entre différents groupes de personnes selon un critère exprès
de nationalité, au sens de la jurisprudence communautaire et suisse précitée.