Il faut distinguer entre une obligation de suivre les programmes d’insertion fondée directement sur la
nationalité des destinataires de l’obligation (chiffre 4.2.1.1.1), et une telle obligation fondée sur un
autre critère d’apparence neutre (la langue, le degré de connaissance du système suisse, …), mais
qui aurait concrètement pour effet de désavantager essentiellement des ressortissants de l’UE par
rapport à des Suisses (chiffre 4.2.1.1.2).