S’agissant ensuite des cours de langue, qui seuls sont susceptibles de poser problème, la solution
dépendra en réalité de savoir si les avantages octroyés en récompense entrent ou non dans le champ
d’application matériel de l’ALCP. En effet, si l’on prévoit des avantages liés par exemple à un octroi
facilité de la nationalité ou du permis d’établissement, cela n’entre clairement pas dans le champ
d’application de l’accord. Il en résulte que, par principe, la mesure incitative ne peut pas violer
l’interdiction de discrimination prévue par l’ALCP.