Il convient d’abord de relever que le problème est limité aux mesures prévoyant des cours de langue.
En effet, de par leur nature et leurs objectifs, les programmes de formation civique ou de culture et
d’histoire nationale accessibles à tous concernent de la même manière les citoyens de tous les Etats
membres de l’UE, et ne présentent donc pas un risque comparable d’engendrer des discriminations
indirectes entre ressortissants de différents Etats membres de l’UE.