L’offre, sur une base strictement volontaire, de cours ou de programmes d’intégration proposés aux
citoyens de l’UE qui souhaitent y participer ne viole pas les dispositions de l’ALCP, à condition toutefois que les cours ou programmes de formation soient ouverts à tous, ou encore que les critères
d’accessibilité soient totalement objectifs et non discriminatoires. En effet, selon la jurisprudence
communautaire, les dispositions interdisant la discrimination visent à éliminer toutes mesures qui,
dans le domaine de la libre circulation des personnes garantie par ces mêmes dispositions, imposent