4.1. L’admissibilité de la mise en place de cours ou programmes
d’intégration proposés aux citoyens de l’Union sur une base strictement
volontaire
Parmi les mesures poursuivant l’objectif d’une cohérence socioculturelle accrue, une distinction doit à
nouveau être établie entre la mise sur pied de cours ou programmes d’intégration non obligatoires