Les mesures d’ordre public doivent être fondées exclusivement sur le comportement personnel
de celui qui en fait l’objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas individuel ne
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sauraient justifier qu’on y recoure .
• L’évaluation de l’intensité de la menace actuelle doit se faire en fonction de l’ensemble des
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circonstances du cas, notamment en fonction de l’importance du bien juridique menacé .