La question de savoir si, en sus de l’interdiction de toute discrimination directe ou indirecte, l’accord
prévoit ou non également une interdiction de toutes entraves à la libre circulation a fait l’objet de discussions doctrinales. La jurisprudence n’a pas encore tranché la question. Mais il est maintenant largement admis dans la doctrine que, puisque la reprise dans l’ALCP des garanties de libre circulation
des travailleurs et des indépendants se réfère à toutes les notions de droit communautaire au sens de
l’art.