« Ainsi, doivent être regardées comme indirectement discriminatoires
les conditions du droit national qui, bien qu'indistinctement applicables selon la nationalité, affectent
essentiellement (…) ou dans leur grande majorité les travailleurs migrants (…), ainsi que les conditions indistinctement applicables qui peuvent être plus facilement remplies par les travailleurs nationaux que par les travailleurs migrants (…) ou encore qui risquent de jouer, en particulier, au détriment
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des travailleurs migrants (…) » . Il s’agit des discriminations dites indirectes (ou cachées, ou matérielles).