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D. W. Grossen / C. de Coulon, Bilaterales Abkommen über die Freizügigkeit zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten, précité, 143. Cp. avec la jurisprudence constante de la Cour de justice : « Le principe général d'interdiction de toute discrimination en raison de la nationalité, posé (…) [par l'article 12
du traité CE], a été mis en œuvre, dans les domaines particuliers qu'ils régissent, par les articles [39, 43 et 49] du traité. En conséquence, toute réglementation qui est incompatible avec ces dispositions l'est également avec l'article [12]
du traité (…).