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En général, dans sa pratique, le Tribunal fédéral ne s’écartera de la solution jurisprudentielle communautaire « postérieure » au 21 juin 1999 que lorsque les arrêts en question de la Cour de justice se fondent sur des notions ou des
considérations dépassant le cadre relativement étroit de l’ALCP qui ne sauraient, sans autre examen, être transposés
dans l'ordre juridique suisse.