2 ALCP parle de « non-discrimination », les dispositions
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spéciales des art. 9 et 15 de l’annexe I utilisent les termes « égalité de traitement » . Les deux notions
sont en principe distinctes et ne revêtent pas la même portée. Mais, dans le seul contexte de l’ALCP,
l’interdiction de discrimination correspond concrètement plutôt à une obligation d’égalité de traitement.