1. Le contexte et le mandat
Dans le cadre du traitement de la motion Schiesser demandant la création, au niveau fédéral, d’une
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loi-cadre sur l’intégration , l’Office fédéral des migrations (ODM) a été chargé d’élaborer une étude
comparative des différents concepts d’intégration en place dans les Etats européens.