L’engagement, qui a impliqué au total 30 militaires, a débuté le 12 août et s’est terminé le 22 novembre 2006, soit près de 15 semaines plus tard 10. En raison de cette durée prolongée, on se trouve donc
dans un cas d’application de l’art. 70, al. 2, LAAM. Rappelons qu’en 2006, la session d’automne de
l’Assemblée fédérale s’est tenue du 18 septembre au 6 octobre.