on veut lui conserver un sens, être compris comme un délai de plusieurs semaines, ce d’autant moins
lorsque l’acte à accomplir ne dépend pas de circonstances ou de conditions extérieures qui échappent
à la volonté du département responsable. En outre, comme il s’agit d’un instrument qui, dans les cas
relevant du champ d’application de l’art. 70, al. 2, LAAM (plus de 2000 militaires ou plus de 3 semaines), vient s’ajouter aux obligations déjà prescrites à l’art.