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OPPBE comporte les éléments suivants : il donne un mandat d’informer (fixant par là-même aussi une
compétence) au département responsable de l’engagement, il lui fixe un délai (information immédiate), il définit les destinataires de l’information (les présidents des commissions de la politique de
sécurité et de la politique extérieure de l’Assemblée fédérale), il détermine le contenu de l’information
(déclenchement, objectifs, déroulement et fin de l’engagement). En revanche, il n’en précise pas la
forme, laquelle peut donc être orale ou écrite. Nous ajouterons encore que le mandat d’information
prévu à l’art.