Etant posé qu’il s’agit d’un instrument d’information supplémentaire qui n’est pas prévu par la loi mais
qui s’inscrit parfaitement dans son esprit et dans le cadre légal, le devoir d’information défini à l’art. 6
OPPBE comporte les éléments suivants : il donne un mandat d’informer (fixant par là-même aussi une
compétence) au département responsable de l’engagement, il lui fixe un délai (information immédiate), il définit les destinataires de l’information (les présidents des commissions de la politique de
sécurité et de la politique extérieure de l’Assemblée fédérale), il détermine le contenu de l’information
(déclenchement, objectifs, déroulement et fin de l’engagement).