De cette manière, il sera tenu compte de l’importance politique que prend tout engagement important et de longue durée de l’armée, mais également du fait que
le service d’appui a une signification politique moins aiguë que le service actif, si bien que au point de
vue du déroulement temporel, il suffit amplement que le Parlement s’occupe d’un cas spécifique lors
de sa prochaine session » 4. Cette vue des choses a été confirmée lors des délibérations au plénum
du Conseil national, lorsque celui-ci a refusé une proposition d’amendement tendant à exiger une
convocation immédiate de l’Assemblée fédérale et considéré qu’il suffisait que l’Assemblée fédérale