VPB/JAAC/GAAC, édition du 3 septembre 2008 298
Avis de droit DFJP/Office fédéral de la jusitice

A la demande d’une commission parlementaire, l’Office fédéral de la justice a été chargé de
répondre à diverses questions portant sur la procédure d’approbation relative à l’engagement
de militaires dans un service d’appui à l’étranger et la procédure de rapport à l’Assemblée fédérale.