2. Importance et fonctionnement du système bicaméral suisse. Comparaison avec l’étranger
(ch. 14–30 et 65–67).
3. Le refus, pour un canton, d’accorder le droit de participer à l’élection du Conseil des États aux Suisses de l’étranger n’est pas contraire aux principes de non-discrimination et d’égalité inscrits à l’art. 8
Cst. (ch. 82–88).
4. Le fait que certains Suisses de l’étranger jouissent de plus de droits que ceux résidant dans le pays
est dû à des malentendus de la part du législateur (ch. 49, 54, 62 et 84).