possibles mais que les
centrales actuelles devaient être désaffectées de manière anticipée, la question de devoir indemniser
les exploitants de centrales existantes pourrait entrer en considération. Si la construction et l’exploitation de centrales nucléaires étaient interdites de manière générale, il y aurait lieu de prévoir dans le
cadre d’une réglementation de droit transitoire si, et dans quelle mesure, les investissements non
amortis doivent être dédommagés.