Pour qu’un étranger soit naturalisé, il doit, selon la loi fédérale sur
l’acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 (loi
sur la nationalité [LN], RS 141.0), avoir résidé douze ans en Suisse. Les
lois cantonales sur la naturalisation exigent également que le demandeur
ait résidé un certain nombre d’années sur le territoire du canton. Dans
le calcul de ces délais, peut-on ou non[39] prendre en compte la période
pendant laquelle la personne était au bénéfice d’une carte de légitimation?
En l’absence de règle écrite en la matière, il convient d’étudier la pratique de
l’administration fédérale et des administrations cantonales à ce propos.