Comme nous venons de le dire, ces personnes sont soumises, au même titre
que n’importe quel autre étranger, aux dispositions du droit de la nationalité.
Ils doivent donc faire leur demande auprès du service cantonal compétent et
remplir les conditions requises par le droit fédéral et le droit cantonal.

2. La période pendant laquelle un étranger a résidé en Suisse
sous carte de légitimation peut-elle être prise en compte dans le
cadre d’une demande de naturalisation?