Cependant, le droit des étrangers ne s’appliquera pas aux membres des
missions car l’établissement de ces personnes sur le territoire de l’Etat de
résidence est régi par les Conventions de Vienne[38] ou par les accords de
siège conclus entre le Conseil fédéral et les organisations internationales
situées sur le territoire suisse. L’art. 10 § 1 de la Convention de Vienne sur les
relations diplomatiques dispose que «Sont notifiés au Ministère des Affaires
étrangères de l’Etat accréditaire...: la nomination des membres de la mission,
leur arrivée et leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions dans la
mission». L’art. 19 § 2 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires