Conformément à l’art. 122f de l’Ordonnance sur l’aviation du 14 novembre
1973 (OSAv, RS 748.01), les dispositions de l’annexe 9 s’appliquent directement
aux mesures de facilitation à mettre en oeuvre dans le transport aérien.
[34] L’amendement 17 à l’annexe 9 de la Convention de Chicago, qui entrera
en vigueur le 30 avril 1999, prévoit explicitement que «les exploitants
prendront des précautions au point d’embarquement pour faire en sorte
que les passagers soient en possession des documents prescrits par les Etats de
transit et de destination aux fins de contrôle» (point 3.39).
[35] OEArr, RS 142.211.