Des considérations qui précèdent, la DDIP peut tirer les principes suivants:
- De manière générale, la délivrance et le retrait d’un passeport relève de
la compétence souveraine de l’Etat qui en définit les conditions dans sa
législation nationale. Une représentation diplomatique ne peut pas confisquer,
séquestrer, annuler ou détruire le passeport d’un ressortissant étranger. Il
ne peut être retiré ou annulé que par l’Etat qui l’a délivré conformément à sa
législation nationale.