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admis, en droit international coutumier, qu’un Etat n’est pas habilité à
disposer du passeport d’un ressortissant étranger[30]. Pour ce qui est du
passeport suisse, l’Office fédéral de la police a précisé, dans un avis, que,
selon le droit suisse « gilt der Pass als res extra commercium, denn er ist als
persönliches Dokument des Inhabers weder übertragbar, noch veräusserlich,
noch pfändbar». Dans certains cas, une saisie provisoire aux fins de poursuites
pénales apparaît cependant admissible[31]. Même dans ces cas, il arrive
que des ambassades étrangères exigent que le passeport leur soit remis en
attendant la fin de la procédure.