De manière générale, la délivrance et le retrait d’un passeport relève de la
compétence souveraine de l’Etat qui en définit les conditions dans sa législation
nationale. Un passeport ne peut être retiré ou annulé que par l’Etat qui l’a
délivré conformément à sa législation nationale.
De nombreux Etats considèrent que le passeport émis est la propriété de
l’autorité publique qui l’a délivré. Ils en déduisent qu’une autorité étrangère
ne peut pas, en principe, confisquer ou retenir le passeport d’un ressortissant
d’un Etat tiers sans le notifier aux autorités de cet Etat[29]. Même si le droit
suisse ne prévoit pas cette notion de propriété, il semble être communément