La Direction du droit international public (DDIP) a été priée d’examiner, d’une
part, la question de la saisie de passeports étrangers par des autorités suisses,
en particulier dans les zones aéroportuaires, et, d’autre part, la question de
la communication de données aux autorités locales en cas de découvertes de
falsifications ou de contrefaçons.

1. Saisie ou confiscation de passeports par des autorités suisses

1.1. Principes