Si la jurisprudence et la doctrine ont toujours considéré que le droit
international prime en cas de conflit entre des traités internationaux et la
constitution fédérale, d’une part, et entre des traités internationaux et des
dispositions nationales qui sont d’un niveau inférieur aux lois fédérales,
d’autre part, la question des relations entre le droit international et les lois
fédérales a par contre longtemps été controversée (voir Dietrich Schindler,
La Suisse et le droit international public dans le Nouveau manuel de la
politique extérieure suisse, 1992, Berne, Stuttgart, Vienne, pp. 114-115).
En effet, si, au début du siècle, le Tribunal fédéral a jugé que les traités