Sur la conformité avec la neutralité, voir point 42 du rapport sur la
neutralité précité, p. 225-226.
[86] Ces mesures visent entre autres l’Afghanistan, l’Angola, le Burundi,
le Congo (République démocratique du Congo [RDC]), l’Irak, le Myanmar,
le Rwanda, le Sierra Leone, le Soudan, la République serbe de Bosnie ou
récemment encore la République fédérale de Yougoslavie (directives de l’Office
fédéral des étrangers [OFE], état au 9 juillet 1999). Elles prennent la forme de
mesures d’interdiction générale à l’égard des autorités de ces pays ou aussi,
dans plusieurs cas, de listes nominatives.
[87]