Lorsqu’elles sont décrétées par le Conseil de sécurité, ces sanctions
sont contraignantes pour les Etats membres des Nations Unies. Bien qu’elle
ne soit pas membre de l’ONU, la Suisse peut décider, pour des impératifs
de solidarité internationale et après une pesée des intérêts, d’appliquer
de manière autonome les sanctions non militaires adoptées par le Conseil
de sécurité contre un Etat qui rompt la paix ou méprise gravement l’ordre
international[82].
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, le 1er novembre 1993,
l’Union européenne (UE) s’est également donné les moyens de décréter des
sanctions non militaires à l’égard d’Etats ou de groupes d’Etats qui se rendent