Ils en déduisent qu’une autorité étrangère ne peut
pas, en principe, confisquer ou retenir le passeport d’un ressortissant d’un Etat
tiers sans en informer les autorités de cet Etat et, dans certains cas, déposer
le document à la représentation diplomatique correspondante[76]. Une saisie
provisoire aux fins de poursuites pénales apparaît cependant admissible dans
certains cas[77]. En droit suisse, bien que la notion de propriété ne figure pas
expressément dans la loi, on admet qu’une autorité étrangère ne devrait pas
priver un ressortissant suisse de son passeport sans motifs valables. Cette
règle découle aussi du droit international coutumier.