1
Dans cette note, la Direction du droit international public (DDIP/DFAE) se
penche sur la question de la légalité de la confiscation de passeports.
Pour ce qui est de la confiscation du passeport, il convient de souligner que la
délivrance et le retrait d’un passeport relèvent de la compétence souveraine
des Etats qui en définissent les conditions dans leur législation nationale. De
nombreux Etats considèrent que le passeport émis est la propriété de l’autorité
publique qui l’a délivré.