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autorités compétentes, ce qui entraînerait, sous l’angle du droit suisse, le
non-renouvellement de leur permis d’établissement[131]. Le cas d’espèce
soulève la question de savoir s’il existe une éventuelle obligation de droit
international public imposant aux Etats l’émission ou la prolongation d’un
passeport à leurs ressortissants.
De manière générale, il convient de constater que la faculté d’émettre un
passeport à des ressortissants nationaux relève de la souveraineté exclusive
des Etats[132]. Cela implique que l’action de les abroger ou de les renouveler
tombe également dans la sphère de compétence exclusive des Etats.