La Direction du droit international public (DDIP) a été priée d’étudier
la question de savoir si le refus des autorités yougoslaves d’émettre des
passeports à des Kosovars établis en Suisse ou de prolonger leur validité
soulève des problèmes sous l’angle du droit international public. Les
renseignements communiqués indiquent que plusieurs ressortissants du
Kosovo, titulaires d’un permis d’établissement C au sens de la loi fédérale
du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE)[130],
n’ont pas pu obtenir la prolongation de la validité de leur passeport de leurs