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assimilation des Croates de Bosnie sur la base de critères ethniques. En
outre, comme le relève un auteur, le maintien du principe de la nationalité
facilitée en fonction de la seule origine pour des ressortissants durablement
expatriés débouche, à la longue, sur des situations artificielles et politiquement
malsaines[126].
De surcroît, compte tenu de l’adhésion de la Croatie au Conseil de l’Europe,
le 6 novembre 1996, il convient de mentionner le projet de Convention
européenne sur la nationalité, qui sera ouvert à la signature des Etats
membres le 7 novembre 1997.