de droit international de la Haye, vol. 50, 1934-IV, p. 92.
[108] Luke T. Lee, Consular Law and Practice, London 1961, p. 175, Oxford 1991.
[109] Art. 1er de l’Ordonnance du 17 juillet 1959 relative aux passeports, (RS
143.2).
[110] Encyclopedia of Public International Law, vol. 8, 1985, rubrique
Passports, p. 428-431, spécialement p. 429; voir aussi B. Sen, A Diplomat’s
Handbook of International Law and Practice, 3e éd. 1988, chapitre XIII,
Passports and Visas, p. 395-401, spécialement 395.
[111] Pour la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro),
c’est l’art. 17 de la constitution de 1992 qui règle les principes et renvoie à
la législation pour le détail.