En octroyant des passeports de complaisance, la République fédérative de
Yougoslavie donne la fausse impression qu’elle accepte implicitement que les
titulaires de ces passeports puissent être refoulés vers cet Etat, alors que ce cas
de figure est exclu par les autorités yougoslaves.
4. En acceptant de délivrer des visas dans de tels passeports, la Suisse
favoriserait cette politique du fait accompli sciemment mise en oeuvre par les
autorités de Belgrade et contraire à l’esprit des accords de Dayton, et prendrait
le risque, non négligeable, de nuire à ses relations avec la République de
Bosnie Herzégovine.
[107] Egidio Reale, Le problème des passeports, Recueil des cours de l’Académie