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1. La République fédérative de Yougoslavie est en soi libre de fixer les
conditions d’octroi de passeports yougoslaves, pour autant que les critères
choisis ne soient pas arbitraires et ne créent pas de doutes quant à la qualité
de ses titulaires. En octroyant des passeports de complaisance à des fins
de voyage à des ressortissants de la Republika Srpska sans pour autant
les considérer comme citoyens à part entière, la République fédérative
de Yougoslavie agit contrairement au principe de bonne foi. Dans ces
circonstances, un Etat tiers devrait être libre de refuser de reconnaître de
tels documents.
2.